Mentions Légales
Date d’entrée en vigueur : juin 2026
1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes.
Site : https://theprovencecollection.com
Éditeur du site : The Provence Collection SASU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Siège social : 991 Chemin de la Plaine de Montaiguet, 13590 Meyreuil, France
SIREN : 105 186 761
RCS : 105 186 761 R.C.S. Aix-en-Provence
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 89 105 186 761
Email : clientcare@theprovencecollection.com
Directeur de la publication : Scott Groth
Hébergeur :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, rez-de-chaussée
Ottawa, ON K2P 2L8
Canada
https://www.shopify.com
2. Propriété intellectuelle
The Provence Collection est titulaire des droits de propriété intellectuelle et des droits d’usage sur les contenus et éléments accessibles sur le site, notamment :
- Photographies de produits
- Descriptions et textes
- Graphismes, logos et identité visuelle
- Structure et conception du site
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution ou utilisation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus peut constituer une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
The Provence Collection apporte le plus grand soin à l’exactitude et à l’actualité des informations présentées sur le site. Toutefois, des erreurs, omissions ou difficultés techniques peuvent survenir.
The Provence Collection ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en raison du matériel, du navigateur, de la connexion internet ou de l’environnement technique de l’utilisateur.
Les objets proposés étant des antiquités ou objets vintage, ils peuvent présenter des signes d’âge, d’usage, de patine, de restauration, d’irrégularité et d’usure. Le Client est invité à consulter attentivement les photographies, descriptions, dimensions et notes d’état avant tout achat.
Malgré les mesures raisonnables mises en œuvre pour sécuriser le site, The Provence Collection ne saurait garantir l’absence d’interférence extérieure, d’intrusion malveillante ou de perturbation technique échappant raisonnablement à son contrôle.
4. Données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant leurs données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les données personnelles peuvent être collectées et traitées notamment pour les finalités suivantes :
- Traitement des commandes
- Gestion des paiements
- Expédition et logistique
- Formalités douanières lorsque cela est nécessaire
- Service client
- Obligations légales et comptables
Ces données peuvent être transmises à des prestataires tiers, notamment prestataires de paiement, transporteurs, prestataires logistiques, partenaires douaniers, hébergeurs du site et autres prestataires, uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leurs missions.
Pour exercer vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : clientcare@theprovencecollection.com
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
5. Liens externes et cookies
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. The Provence Collection n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, de l’exactitude, de la sécurité ou des pratiques de ces sites tiers.
La navigation sur ce site peut entraîner l’installation de cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, de permettre les fonctionnalités du panier et du paiement, d’améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, de permettre des fonctionnalités d’analyse ou de marketing sous réserve du consentement de l’utilisateur.
Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
6. Médiation de la consommation et litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux achats effectués sur celui-ci est soumis au droit français, sauf disposition impérative contraire du droit applicable, notamment en matière de protection des consommateurs.
En cas de litige, le Client est invité à contacter The Provence Collection en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir contactés par écrit et en l’absence de réponse satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été supprimée le 20 juillet 2025 et n’est plus disponible pour le dépôt de litiges de consommation.
7. Informations légales complémentaires
Les mentions légales, conditions générales, informations relatives à la confidentialité, politique relative aux cookies, politiques de livraison, informations relatives aux retours et autres documents applicables sont disponibles sur notre page Informations légales.
8. Contact
Pour toute question concernant les présentes Mentions Légales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : clientcare@theprovencecollection.com
Dernière mise à jour : juin 2026
