Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions applicables à l’utilisation du site et aux achats réalisés auprès de The Provence Collection.
Date d’entrée en vigueur : juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site https://theprovencecollection.com.
Le site est exploité par :
The Provence Collection SASU
991 Chemin de la Plaine du Montaiguet, 13590 Meyreuil
SIREN : 105 1860761
TVA applicable selon les règles en vigueur
Email : clientcare@theprovencecollection.com
Les présentes CGV s’appliquent entre The Provence Collection SASU et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site, ci-après désignée « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
The Provence Collection propose des antiquités et objets vintage sourcés en France.
Chaque pièce est unique et vendue dans son état actuel d’antiquité ou d’objet vintage. Les marques du temps, patines, irrégularités, traces d’usage, restaurations anciennes, variations de surface, oxydation, craquelures, petits chocs, frottements et autres caractéristiques liées à l’âge font partie de la nature et de l’histoire de ces objets.
Ces caractéristiques ne constituent pas des défauts lorsqu’elles sont visibles sur les photographies ou indiquées dans la description de l’article.
Nous apportons un soin particulier à la présentation de chaque produit à travers les photographies, dimensions, notes d’état et descriptions écrites. Toutefois, de légères variations de couleur, de texture, d’échelle ou de détail peuvent exister selon les réglages d’écran, la lumière, la photographie et la nature artisanale ou ancienne de l’objet.
Le Client est invité à examiner attentivement les photographies, descriptions, dimensions et notes d’état avant tout achat. Pour toute question avant commande, le Client peut nous contacter.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros (€) et peuvent également être présentés dans d’autres devises selon la localisation, les réglages du navigateur ou les préférences sélectionnées par le Client.
Lorsque des conversions de devises sont affichées, elles sont fournies à titre indicatif. Le montant final de la transaction peut varier légèrement selon les taux de change, les frais des prestataires de paiement ou la devise utilisée par l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement du Client.
Pour les livraisons vers les États-Unis, les prix sont destinés à inclure les frais d’expédition, le dédouanement, les droits d’importation et les tarifs applicables, de sorte qu’aucun frais supplémentaire ne soit normalement attendu à la livraison.
Pour les destinations autres que les États-Unis, des droits d’importation, taxes locales, frais de douane, frais de courtage ou autres frais locaux peuvent s’appliquer selon le pays de destination. Ces frais, lorsqu’ils sont applicables, restent à la charge du Client, sauf indication contraire expresse au moment du paiement ou par écrit.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
Le contrat est formé à la réception de l’email de confirmation de commande.
The Provence Collection se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dans certaines circonstances, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur de prix ou de disponibilité, de problème de paiement, d’informations client incomplètes ou incorrectes, ou de non-respect des présentes CGV.
Si une commande est annulée après encaissement du paiement, toute somme perçue au titre de la commande annulée sera remboursée.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés au moment du paiement, pouvant inclure Shopify Payments, Stripe, PayPal ou tout autre moyen affiché sur le site.
Les transactions sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement disponibles sur le site.
Le paiement intégral est exigé avant l’expédition de la commande.
6. Livraison
Chaque commande est préparée avec soin avant expédition. Les commandes sont généralement préparées sous 2 à 4 jours ouvrés après confirmation du paiement, sauf indication contraire sur la page produit ou communication directe.
Les délais de livraison varient selon la destination, le transporteur, les procédures douanières et d’autres facteurs indépendants de notre volonté.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour respecter les délais estimés. Toutefois, des retards peuvent survenir en raison de contrôles douaniers, retards de transporteur, grèves, conditions météorologiques, informations de livraison incorrectes, procédures d’importation ou événements de force majeure.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies au moment de la commande. The Provence Collection ne pourra être tenu responsable des retards, échecs de livraison ou coûts supplémentaires résultant d’informations de livraison incomplètes ou incorrectes fournies par le Client.
Pour plus de détails, veuillez consulter nos informations relatives à la livraison.
7. Droit de rétractation et retours
Pour les achats réalisés à distance par un consommateur, et lorsque le droit applicable le prévoit, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la prise de possession du bien, sans avoir à fournir de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit dans le délai applicable de 14 jours. Une fois la décision de rétractation communiquée, l’article doit être retourné sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.
Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine : non modifiés, non utilisés, non endommagés, et accompagnés de toute étiquette, documentation ou élément d’origine inclus lors de l’envoi.
Sauf disposition légale contraire, les frais de retour, l’assurance de retour, les droits de douane, taxes, frais d’importation et risques liés au transport retour restent à la charge du Client.
En raison de la nature des antiquités et objets vintage, les marques d’âge, patines, traces d’usage, variations de surface, restaurations anciennes et irrégularités ne constituent pas des défauts lorsqu’elles sont visibles sur les photographies ou indiquées dans la description de l’article.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retours et remboursements.
8. Dommages pendant le transport
Chaque pièce est emballée avec soin pour le transport international. En cas de dommage constaté à la réception, le Client est invité à nous contacter rapidement afin que nous puissions l’assister dans la déclaration auprès du transporteur et déterminer la solution appropriée.
En cas de dommage, le Client doit conserver tous les matériaux d’emballage et fournir des photographies claires de l’emballage extérieur, de l’emballage intérieur, de l’étiquette d’expédition et de l’article endommagé.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retours et remboursements.
9. Garanties légales
Les Clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le droit français.
Pour les biens d’occasion, les règles applicables à la garantie légale de conformité tiennent compte de la nature ancienne ou d’occasion du bien. Les caractéristiques liées à l’âge, à l’usage, à la patine ou aux restaurations anciennes ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles sont visibles sur les photographies ou mentionnées dans la description de l’article.
Les garanties légales ne privent pas le Client des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives du droit applicable.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, notamment les photographies, descriptions, textes, graphismes, logos, identité visuelle, design et autres contenus, sont la propriété de The Provence Collection ou de ses fournisseurs de contenu.
Toute reproduction, copie, distribution, modification, publication ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Cookies et liens externes
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour le panier, le paiement, la sécurité et les fonctionnalités du site. Des cookies optionnels peuvent également être utilisés à des fins d’analyse, de personnalisation ou de marketing, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. The Provence Collection n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, de la sécurité, de l’exactitude ou des pratiques de ces sites tiers.
12. Responsabilité
Nous apportons le plus grand soin à l’exactitude et à l’actualité des informations présentées sur le site. Toutefois, nous ne garantissons pas que l’ensemble des contenus, descriptions, prix, disponibilités ou autres informations soient exempts d’erreur.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de mettre à jour les informations, de refuser une commande ou d’annuler une commande affectée par une erreur, dans les limites autorisées par la loi applicable.
Dans toute la mesure permise par la loi, The Provence Collection ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profit, interruption d’activité, perte d’opportunité ou conséquences liées à l’utilisation du site, aux retards de livraison, aux retards douaniers, aux retards de transporteur ou aux événements échappant raisonnablement à notre contrôle.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux dont le Client consommateur bénéficie en vertu du droit applicable.
13. Droit applicable, médiation et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sauf disposition impérative contraire du droit applicable, notamment en matière de protection des consommateurs.
En cas de litige, le Client est invité à contacter The Provence Collection en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir contactés par écrit et en l’absence de réponse satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été supprimée le 20 juillet 2025 et n’est plus disponible pour le dépôt de litiges de consommation.
14. Informations légales complémentaires
Les mentions légales, informations relatives à la confidentialité, politique relative aux cookies et autres documents applicables sont disponibles sur notre page Informations légales.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : clientcare@theprovencecollection.com
Dernière mise à jour : juin 2026
